Surendettement : comment le combattre ? Toutes les infos sur le surendettement et les solutions appropriées : rachat de crédit, commission de surendettement...

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Dites stop au surendettement

Le surendettement est une situation qui peut rapidement devenir très contraignante et très grave pour la personne surendettée. Il existe plusieurs façons de sortir du surendettement. La meilleure d’entre toutes est le rachat de crédits. Cette solution est la plus économique et la plus rapide. Le rachat de crédit permet en plus de prévenir le surendettement avant que la spirale infernale ne s’emballe.

Les causes du surendettement

Les commissions de surendettement, chargées de recenser l’ensemble des dossiers de surendettement, affirment que la nature du surendettement s’est fondamentalement modifiée ces dernières années.

Les chiffres du surendettement

Les ¾ des dossiers de surendettement seraient le fait d’un surendettement dit « passif ». On attribue ce type de surendettement à un accident de la vie qui déstabilise l’équilibre budgétaire des personnes.

Le surendettement actif

surendettement actif Le surendettement passif a donc supplanté le surendettement actif dans les statistiques des commissions de surendettement. Ce dernier, le surendettement actif, est le résultat d’une accumulation incontrôlée des crédits. La multiplication des crédits à la consommation associée à un crédit immobilier trop lourd peuvent faire plonger rapidement dans le surendettement. Les crédits revolving sont désignés comme un facteur aggravant. Ils sont très faciles d’accès, leurs taux d’intérêts sont très élevés… On retrouve ce type de crédits dans la plupart des dossiers de surendettement, qu’il s’agisse de surendettement actif ou de surendettement passif.

Rachat de crédits : la meilleure solution

Dès que les premiers signes du surendettement apparaissent, il est possible de réagir et d’éviter la commission de surendettement. La personne qui rencontre des difficultés financières, même passagères et quelles qu’en soient les raisons, peut demander une étude gratuite de sa situation et simuler le rachat de ces crédits.

Les lois contre le surendettement

lois contre le surendettement Certaines dispositions légales tentent de limiter les effets néfastes du surendettement avec plus ou moins de succès. Les lois essaient de réduire la
« casse sociale » qu’engendre le surendettement.
La loi Neiertz est la première loi qui s’est attaquée au problème du surendettement en France. En 1989, face à l’ampleur croissante du phénomène, le législateur a voulu développer la prévention du surendettement, responsabiliser les prêteurs et les emprunteurs et développer la négociation amiable.
La loi Neiertz a permis la création du FICP (Fichier national des Incidents de remboursements de crédits aux particuliers). C’est un outil important pour lutter contre le surendettement. Il n’a cependant pas empêché son développement.

Les commissions de surendettement

Les commissions de surendettement mises en place par la loi Neiertz sont présentes dans chaque département. Elles ont pour missions de chercher des solutions individuelles à chaque dossier de surendettement. Ses solutions sont proposées via un plan de redressement présenté à la personne surendettée et à ses débiteurs. Les plans prévoient le plus souvent un rééchelonnement de la dette.
Attention, faire appel à la commission de surendettement n’est pas un acte à prendre à la légère. Les conséquences peuvent être très lourdes pour la personne surendettée.
C’est pourquoi nous conseillons de procéder à une analyse précise de sa situation avant de faire appel à la commission de surendettement. La constitution d’un dossier entraîne l’inscription automatique au FICP de la Banque de France.

La loi « de la seconde chance »

En 2003 pour s’adapter à l’évolution du phénomène du surendettement, la loi dite « de la seconde chance » est venue compléter le dispositif existant. La grande nouveauté de cette « loi Borloo » est la création de la procédure judiciaire de rétablissement personnel. Elle permet de sortir du surendettement par un effacement total des dettes moyennant la liquidation des biens du surendetté.

Pour éviter le surendettement : regroupez vos crédits !

Force est de constater que ces dispositions légales n’ont pas permis de freiner le développement du surendettement en France. Il semble que la dimension préventive soit encore insuffisante.
Avant de se retrouver dans une situation de surendettement, car il est alors parfois trop tard pour réagir, il est conseillé aux ménages d’assainir leur situation budgétaire. Regrouper ses crédits permet d’y voir plus clair, de réduire ses mensualités, et donc de se prémunir du surendettement.


Loi Murcef
(article L.321-2 du Code de la Consommation)

"Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent."