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La réforme du crédit renouvelable est en marche

Le 11 décembre dernier, Christine Lagarde (ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi) et Martin Hirsch (haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté) ont présenté à des parlementaires de la majorité et de l’opposition le rapport sur le crédit renouvelable rendu par le cabinet Athling Management. Cette réunion officialisait le début d’un travail de concertation destiné à préparer une réforme du crédit à la consommation. Le gouvernement présentera un projet de loi d’ici fin Mars 2009 (source : AFP, 11/12/08).

Quel est l’objectif de ce projet de loi ? Mettre fin aux dérives du crédit renouvelable qui, lorsqu’il est mal utilisé, peut ouvrir la porte au surendettement, comme le dénoncent régulièrement les associations de consommateurs et d’autres spécialistes de la question, comme le sénateur UMP Philippe Marini (rapporteur général de la commission des finances du Sénat) : « Il faut éviter de créer du « subprime » à la française. Si on continue avec les outils actuels, c’est ce qu’on va faire », déclarait-il y a peu. Et l’UFC-QueChoisir de renchérir : « Le risque de voir les consommateurs fragiles recourir à cette forme de crédit pour répondre à des besoins essentiels s’accroît alors que les effets de la crise se font de plus en plus ressentir sur le budget des ménages ». Selon le rapport publié par le cabinet Athling Management, 85% des dossiers de surendettement comprennent en effet au moins 1 crédit renouvelable. Les ménages qui ont déposé de tels dossiers possèdent, en moyenne, 5 crédits renouvelables.

Souvent montré du doigt, le crédit renouvelable (appelé aussi « crédit renouvelable« , ou encore « réserve de crédit« ) est une enveloppe de crédit disponible qui se recompose au fil des remboursements (jusqu’à une certaine limite), sans que l’emprunteur ne soit contraint par un échéancier de remboursements. La somme empruntée est dès lors soumise à des intérêts très élevés, parfois proche du taux d’usure, de 20,7% actuellement (plafond indépassable fixé par le législateur).

Christine Lagarde ne s’est pour l’instant pas avancée concernant les mesures concrètes qui seront prises pour réguler plus efficacement le crédit renouvelable. Elle a toutefois indiqué que ces mesures concerneraient principalement l’information des particuliers et la responsabilisation des sociétés de crédit. La ministre a notamment fustigé la publicité faite autour du crédit renouvelable, « souvent maladroite, peu lisible, peu explicite, et excessive ».

Selon Madame Lagarde, le projet de loi devra également veiller à ce qu’« un consommateur n’entre pas dans du crédit à la consommation sans s’en apercevoir ». A ce propos, Philippe Marini avait proposé, dans une proposition de loi présentée mi-Novembre, d’interdire la conclusion de tout contrat de crédit renouvelable sur le lieu de l’achat (plus de 50% des cas), le plus souvent dans l’enceinte de centres commerciaux ou de grandes surfaces. Interdiction à laquelle la ministre de l’économie s’est dite opposée. A la décharge de la ministre, l’étude d’Athling Management fait d’ailleurs aussi l’écho de l’Association Française des Sociétés Financières, selon laquelle la distribution de ce type de crédit est « responsable », puisque 45% des demandes sont refusées. Si l’UFC-QueChoisir a salué l’annonce du gouvernement, l’association de consommateurs a toutefois relevé qu’en l’état « la proposition Marini est beaucoup plus efficace et concrète ».