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L’information des particuliers

La multiplication des cas de surendettement laisse à penser que l’endettement et ses risques sont banalisés dans notre pays. Quelques dispositions ont été prises pour mieux informer sur les risques de surendettement.

Les relais d’information

La société évolue, le surendettement aussi. Les jeunes sont des prescripteurs de plus en plus influents des achats des ménages.
Leurs « revenus », sous forme d’argent de poche, ne cessent d’augmenter.
Ils sont nombreux à posséder un ou plusieurs comptes bancaires.
Les crédits à destination des jeunes sous diverses formes apparaissent.
Voilà pourquoi certains estiment que la prévention du surendettement pourrait commencer dès l’école avec des cours de sensibilisation financière.

De nombreuses associations de consommateurs et des travailleurs sociaux (via les CAF ou les CCAS) diffusent l’information sur les risques du surendettement auprès des publics fragilisés.

Information sur le rachat de credit

Les fichiers

Afin de prévenir les risques de surendettement, divers types de fichiers ont été mis en place par les pouvoirs publics :

  • Le FICP (ou Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers), qui centralise les incidents de paiements. Les prêteurs peuvent le consulter avant d’accorder un crédit et prévenir ainsi le surendettement.
  • Le FCC (ou Fichier Central des Chèques impayés), qui recense les personnes ayant rencontré des problèmes de chèques impayés.
  • Le Fichier positif, projet à l’étude qui fait débat.
    Pour lutter contre le surendettement, l’idée est ici de recenser tous les encours de crédits, même ceux qui n’ont pas présenté de défaut de paiement.
    Mais l’évolution de la nature du surendettement vers le surendettement passif rend caduque l’utilité de ce fichier. En effet, comment prévoir les accidents de la vie ? D’autre part, certains ont soulevé la crainte de voir ce fichier utilisé à des fins commerciales, détourné de sa fonction de lutte contre le surendettement.

Le scoring

C’est un instrument utilisé par les intermédiaires en opérations de banque (IOB) comme Crédit Immobilier Direct, pour estimer les capacités d’emprunt des personnes. Il regroupe près de 200 données sur l’emprunteur pour éviter tout risque de surendettement.Grâce à un système informatique très performant, Crédit Immobilier Direct est en lien direct avec ses partenaires bancaires pour diagnostiquer le potentiel d’emprunt des personnes et prévenir le surendettement.

Loi Murcef
(article L.321-2 du Code de la Consommation)

"Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent."