Surendettement : Comment éviter de déposer un dossier de surendettement devant la commission de surendettement ? Rachat surendettement, Rachat de credit !

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Témoignage : « Je croulais sous les dettes. Je n’arrivais plus à joindre les deux bouts. […] En restructurant mes crédits, j’ai échappé à la spirale du surendettement et j’ai pu entreprendre de nouveaux projets. »

Qu’est-ce qui vous a conduit au surendettement ?

Le surendettement fait parfois suite
à un accident de la vie, parfois
il est la conséquence d’une gestion déséquilibrée du budget.
Et vous… Où vous situez-vous ?

Accueil > Lois du surendettement

Les lois du surendettement

L’ampleur du phénomène du surendettement des ménages a conduit les pouvoirs publics à mettre des garde-fous législatifs en place. Depuis la 1re loi de 1989, plusieurs modifications sont intervenues pour améliorer l’efficacité des textes liés au surendettement. En 20 ans, la nature du phénomène de surendettement a changé, rendant inopérants les textes initiaux.
Si les cas de surendettement actif étaient majoritaires il y a 20 ans, la majorité des dossiers de surendettement sont désormais le fait d’un surendettement passif.

> Loi Neiertz
Premières mesures contre le surendettement

> Loi Borloo
Une seconde chance après le surendettement

> Loi Chatel
Informer contre le surendettement

> Réflexions et réforme possible
Mieux lutter contre le surendettement

Loi Murcef
(article L.321-2 du Code de la Consommation)

"Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou de plusieurs prêts d'argent."