La perte du patrimoine et des biens

Une situation de surendettement peut avoir pour rapide conséquence de provoquer la perte du patrimoine et des biens.
Comment une difficulté à rembourser ses échéances peut-elle se transformer en un véritable naufrage financier et moral ?

Le refus de la commission de surendettement

La commission peut refuser de prendre en charge un dossier de surendettement si elle estime que la personne n’est pas dans l’impossibilité de faire face à ses dettes. La possession d’un capital peut provoquer le refus de la prise en charge du dossier.

Plan amiable de redressement de la commission de surendettement

Un dossier de surendettement peut être déposé avec l’espoir de conserver sa maison face à la pression des dettes. Mais, ironie du sort, les textes de lois prévoient de faire vendre les possessions immobilières pour rembourser les créanciers et sortir de cette situation.
Faire appel à la commission de surendettement, c’est donc déjà accepter le risque de devoir perdre ses biens les plus chers.

La faillite civile, ou rétablissement personnel, ou liquidation judiciaire

Depuis la mise en place de la loi Borloo sur le surendettement, en 2004, les particuliers surendettés peuvent bénéficier d’une procédure de faillite civile. Une aubaine pour les personnes surendettées dont la situation est irrémédiablement compromise.

La procédure comprend cependant la liquidation judiciaire du patrimoine du surendetté. Les ressources de la vente sont distribuées aux créanciers et l’effacement des dettes est décidé.

Le réméré

La vente à réméré est une solution destinée aux propriétaires pour sortir du surendettement.
Elle consiste à vendre son patrimoine immobilier avec une option de réachat. Pendant ce temps, le surendetté devient locataire de son logement. Une solution anti-surendettement qui peut paraître efficace mais dangereuse. Il est nécessaire d’être bien accompagné de ce type de démarche. Le surendetté, déjà fragilisé, peut vivre la situation comme Damoclès craignant son épée.