Les lois du surendettement

L’ampleur du phénomène du surendettement des ménages a conduit les pouvoirs publics à mettre des garde-fous législatifs en place. Depuis la 1ere loi du surendettement de 1989, plusieurs modifications sont intervenues pour améliorer l’efficacité des textes. En 20 ans, la nature du phénomène a changé, rendant inopérants les textes initiaux.
Si les cas de surendettement actif étaient majoritaires il y a 20 ans, la majorité des dossiers de surendettement sont désormais le fait d’un surendettement passif.

Très vite les garde-fous mis en place n’ont plus été assez efficaces. La société de consommation et la crise économique de 2009 ont eu raison des conditions financières de nombreux ménages en France.
La loi Lagarde est intervenue dans cet environnement et a remis au goût du jour l’idée d’un « crédit responsable » qui tient davantage compte de la situation de chaque particulier souhaitant un crédit. Néanmoins, il semblerait que de nouveaux textes et de nouvelles créations de dispositifs soient envisagées pour les années à venir afin de mieux prévenir le surendettement des ménages, et surtout aider les particuliers déjà en situation d’endettement excessif à s’en sortir.

> Loi Neiertz
Premières mesures contre le surendettement

> Loi Borloo
Une seconde chance après le surendettement

> Loi Chatel
Informer contre le surendettement

> Loi Lagarde
Réformer le crédit renouvelable et l’assurance emprunteur

> Réformes possibles
Mieux lutter contre le surendettement