Le registre des crédits aux particuliers a-t-il une chance ?

Un nouvel épisode vient enrichir le dossier de la création du registre des crédits aux particuliers, plus simplement appelé « fichier positif », visant à lutter contre le surendettement. Ce fichier positif, rappelons-le, aurait pour but de recenser les particuliers ayant contracté des crédits. Un outil de prévention donc, consultable par les organismes de crédits et les banques uniquement, avec pour but premier : conseiller et orienter les ménages souhaitant souscrire à un nouveau crédit, et ainsi les préserver du surendettement lié à l’accumulation de prêts en tous genres.

L’entourage du ministre de l’Économie et des Finances François Barouin a annoncé à la mi-novembre que ce fichier positif ne verrait pas le jour avant les élections présidentielles de 2012. L’échéance présidentielle cumulée à un avis défavorable de la Cnil sur le sujet auraient donc eu raison de cet outil de prévention, cheval de bataille de l’ancienne ministre de l’Économie Christine Lagarde. Et pour cause, la Comission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) avait déjà émis des réserves au mois de septembre quant à la protection des libertés publiques.

De plus, ce fichier subit de nombreuses attaques sur son coût de mise en place trop élevé, son efficacité à lutter contre le surendettement, et surtout : l’identifiant des emprunteurs inscrits au fichier positif qui serait leur numéro de sécurité sociale. D’où les réticences de la Cnil à la création de ce fichier en l’état.

Autant dire que la création du fichier positif connaît quelques rebondissements. Malgré ses nombreux partisans, notamment dans le milieu associatif (CRESUS par exemple), il semblerait que cet outil de prévention du surendettement ne voit pas le jour de sitôt.